LUNII – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

VERSION APPLICABLE AU 9 AOUT 2017

Article 1 : Informations légales

Le site web http://www.lunii.fr/ et l’application bureau Luniithèque (ci-après dénommés les « Supports Numériques ») sont édités par la société Lunii, société par actions simplifiée, au capital de 9.766 euros, dont le siège social est sis 75, rue du Javelot, Appartement 1961 Tour Athènes, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 801 472, Téléphone : +33 (0)7 85 48 74 98 – email : contact@lunii.fr (ci-après dénommée « Lunii »).

La directrice de la publication est Maëlle Chassard – maelle@lunii.fr.

Le site web est hébergé par : Gandi SAS, Paris, France – direction@gandi.net.

Article 2 : Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des services des Supports Numériques

L’utilisation des Supports Numériques implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après désignées les « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation des Supports Numériques. La simple utilisation des Supports Numériques suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Supports Numériques sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Lunii fait ses meilleurs efforts afin de rendre les Supports Numériques disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lunii, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’accès aux Supports Numériques et à ses services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.

Les Supports Numériques est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 : Description des services

Concernant le site web www.lunii.fr

Une rubrique « Boutique » est dédiée à la présentation et à l’achat de « Ma Fabrique à Histoires ».

Une rubrique « Luniithèque » est dédiée à la présentation et au téléchargement de l’application bureau.

Une rubrique « Histoires » est dédiée à la présentation des histoires.

Une rubrique « Team » a pour objectif de présenter les fondateurs de Lunii ainsi que les offres d’emploi.

Enfin, la rubrique « Aidez-moi » est dédiée à l’installation et au dépannage en cas de dysfonctionnement de « Ma Fabrique à Histoires ».

Concernant l’application bureau Luniithèque

Une rubrique « Accueil/Boutique » est dédiée à la présentation des contenus achetables sur l’application.

Chaque contenu possède sa propre page « Fiche produit ».

Un rubrique « Bibliothèque » liste tous les contenus qui ont été achetés.

Un rubrique « Mon compte » permet de gérer les paramètres du compte.

Remarques générales

Lunii s’efforce de fournir sur les Supports Numériques des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les Supports Numériques sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Supports Numériques ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Concernant le site web www.lunii.fr

Le site web utilise la technologie JavaScript.

Concernant l’application bureau Luniithèque

L’application utilise Java.

Remarques générales

Lunii ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des Supports Numériques. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder aux Supports Numériques en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lunii est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Supports Numériques, notamment les dénominations sociales, marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le contenu des Supports Numériques est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. À ce titre, le contenu des Supports Numériques ne peut donc pas être représenté, reproduit, distribué ou modifié partiellement ou totalement, sans autorisation expresse de l’utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Article 6 : Limitations de responsabilité

Lunii ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Supports Numériques, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lunii ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des Supports Numériques.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») sont à la disposition des utilisateurs. Lunii se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lunii se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les dispositions de la loi n°78-87 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal, de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995 et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

A l’occasion de l’utilisation des Supports Numériques, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux Supports Numériques, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les données démographiques, des données de facturation.

Le responsable du traitement est Lunii SAS.

Numéro de déclarant : 1993277 v 0.

Ces informations ont pour finalité de mieux connaître l’utilisateur pour améliorer la qualité du service qui lui est offert.

En tout état de cause Lunii ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que le besoin de l’édition des factures, de la livraison des commandes, l’inscription à la newsletter et le traitement du service après-vente proposés par les Supports Numériques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Supports Numériques l’obligation ou non de fournir ces informations. En tout état de cause, Lunii s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par chaque utilisateur sur les Supports Numériques et à les traiter conformément au droit applicable.

Ces données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des Supports Numériques, puis pendant une durée de deux ans.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse postale suivante : Lunii, site www.lunii.fr, 75, rue du Javelot, Appartement 1961 Tour Athènes, 75013 Paris.

S’il y a lieu, l’utilisateur doit s’assurer de fournir à Lunii les mises à jour ou changements des informations le concernant, y compris notamment celles relatives à son adresse postale et/ou électronique afin de permettre à Lunii d’expédier ses commandes à la bonne adresse et de le contacter au sujet de celles-ci en cas de nécessité. L’utilisateur peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs des Supports Numériques et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par Lunii.

Lunii s’engage à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur à des sociétés tierces, sans son accord préalable. Seule l’hypothèse du rachat de Lunii et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Supports Numériques.

Les Supports Numériques sont déclarés à la CNIL sous le numéro 1993277 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 : Liens hypertextes et cookies

Les Supports Numériques contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et/ou applications mobiles, mis en place avec l’autorisation de Lunii. Cependant, Lunii n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites et/ou applications mobiles ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les Supports Numériques est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, la tablette et/ou le smartphone de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site web et/ou une application mobile. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des utilisateurs aux Supports Numériques, Lunii recommande à ceux-ci d’accepter les cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, tablette et/ou smartphone de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 9 : Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Lunii se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services des Supports Numériques.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux utilisateurs ayant accès aux services des Services Numériques postérieurement à ladite modification.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des Supports Numériques sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.